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Le site www.sparky-assurances.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sparky-assurances.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Sparky Assurances est dirigée par Tahar SI HADDI est président de la société SPARKY ASSURANCES – SIRET 922 365 382 00014 – 26 Rue de la Tuilerie – 78640 Villiers-Saint-Frédéric –
Email : contact@sparky-assurances.fr – Téléphone : +33 (0)7 88 90 82 74
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 50922365382
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Création et hébergement du site www.sparky-assurances.fr
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Date de mise en ligne du nouveau site de Sparky Assurances : Février 2023
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en vigueur depuis le 27 avril 2016 et qui est d’application depuis le 25 mai 2018.
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